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Exercice libéral en santé
Obligations · Fiscalité · Protection sociale · Communication

Registre de contrats et d'échéances

Un modèle minimal pour savoir quel contrat vous lie, à quelle date le revoir et où retrouver sa documentation.

Rubrique : Gestion, administrations & contratsModèle : à recopier dans votre outil habituelLecture : 4 min

Pourquoi tenir ce registre ?

Les échéances sont plus faciles à anticiper lorsqu'elles sont réunies dans un seul endroit. Ce tableau ne remplace pas les contrats ni les avis d'échéance : il sert à préparer leur relecture et à retrouver le bon interlocuteur.

N'y inscrivez pas de données de santé, d'identifiants de connexion, de coordonnées bancaires ou de documents confidentiels. Conservez les pièces elles-mêmes dans un emplacement sécurisé.

Les colonnes à reprendre

Exemple de structure

Tableau de suivi

  • RC professionnelle · périmètre d'activité · échéance · vérifier les actes et lieux couverts
  • Bail ou contrat de mise à disposition · local professionnel · échéance · vérifier le préavis et les charges
  • Prévoyance complémentaire · garanties de revenu · échéance · comparer avec les besoins actuels
  • Logiciel métier · abonnement et maintenance · échéance · vérifier les conditions de renouvellement

Le bon rythme

Ajoutez une ligne à chaque signature ou modification. Puis prévoyez une revue régulière, et une revue spécifique avant un changement d'exercice, de lieu ou de structure. Lors de cette revue, commencez par les contrats qui ont une échéance proche ou qui dépendent directement de votre activité réelle.

Ce modèle est un outil d'organisation. Il ne permet pas à lui seul d'interpréter les garanties, clauses ou conditions de résiliation d'un contrat.