La protection sociale obligatoire et une éventuelle prévoyance complémentaire ne couvrent pas les mêmes besoins. Les droits dépendent notamment de votre statut, de votre caisse et des clauses de vos garanties. Cette grille aide à repérer les éléments à vérifier dans vos documents ; elle ne permet pas d'évaluer l'adéquation d'un contrat à votre situation personnelle.
Vos documents et votre socle obligatoire
- 1. Avez-vous la version à jour de vos conditions particulières, de votre notice ou de vos conditions générales, ainsi que les éventuels avenants ?
- 2. Savez-vous quelles prestations relèvent de l'Assurance Maladie et de votre caisse professionnelle, et lesquelles relèvent d'une garantie complémentaire ?
- 3. Avez-vous noté vos charges fixes professionnelles et les besoins de revenus du foyer en cas d'arrêt durable ?
Arrêt de travail et indemnités journalières
- 4. Connaissez-vous les conditions, le délai de carence, le montant et la durée des indemnités journalières du régime obligatoire applicables à votre situation ?
- 5. Les franchises prévues par votre éventuelle garantie complémentaire sont-elles identifiées pour la maladie, l'accident et l'hospitalisation ?
- 6. Le mode de calcul des prestations est-il clair : montant assuré, plafonds, justificatifs de revenus, réductions ou coordination avec d'autres prestations ?
- 7. Si votre activité s'interrompt, vos frais généraux permanents sont-ils distingués de votre revenu personnel et leur prise en charge éventuelle est-elle documentée ?
Invalidité et reprise d'activité
- 8. La définition de l'invalidité est-elle lisible : appréciation au regard de votre profession, d'une autre activité ou d'un barème prévu au contrat ?
- 9. Connaissez-vous le taux ou les conditions qui ouvrent droit à une rente, ainsi que les règles prévues en cas d'invalidité partielle ?
- 10. La durée de versement, les conditions de maintien des garanties et les modalités de revalorisation sont-elles précisées dans vos documents ?
Décès, exclusions et démarches
- 11. Les bénéficiaires désignés, le capital ou les rentes éventuellement prévus et leurs modalités de mise à jour sont-ils connus ?
- 12. Avez-vous lu les exclusions, limitations ou conditions particulières qui peuvent concerner votre activité ou votre situation ?
- 13. Toute évolution de votre exercice, de vos revenus ou de votre situation déclarée a-t-elle été vérifiée au regard des formalités prévues par le contrat ?
- 14. Savez-vous quels documents et quelles démarches seraient demandés en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès ?
- 15. Une date de relecture annuelle de vos garanties et de vos coordonnées est-elle inscrite dans votre calendrier ou votre registre d'échéances ?
Un « je ne sais pas » à l'une de ces questions mérite une clarification auprès de l'organisme concerné ou de vos conseils habituels. Il ne permet pas, à lui seul, de conclure qu'une garantie doit être modifiée ou résiliée.
Textes et sources de référence
- Assurance Maladie — arrêt de travail pour maladie ou accident du professionnel libéral
- Assurance Maladie — démarches du travailleur indépendant en cas d'arrêt maladie
- Code des assurances, article L. 112-2 — information précontractuelle, garanties, exclusions et obligations de l'assuré
- Code des assurances, article L. 141-4 — notice et formalités en cas de sinistre pour les assurances de groupe
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