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Exercice libéral en santé

Calendrier annuel des obligations

Un rythme de contrôle pour ne pas découvrir une échéance au dernier moment. Les dates exactes dépendent de votre régime et sont à vérifier dans vos espaces officiels.

Rubrique : Fiscalité & prélèvementsDernière mise à jour : septembre 2026Lecture : 6 min

Ce calendrier ne remplace pas vos échéanciers personnels. Pour la TVA, les impôts professionnels et les cotisations, votre espace en ligne affiche les échéances adaptées à votre situation.

Janvier à février : repartir sur une base propre

  • Archiver les pièces de l'année écoulée : factures, relevés, attestations et contrats.
  • Vérifier les coordonnées, l'adresse d'exercice, l'activité déclarée et les accès aux espaces professionnels.
  • Consulter l'échéancier fiscal si vous êtes concerné par la TVA ou d'autres taxes professionnelles.

Mars à juin : déclarations de résultat et de revenus

  • Préparer la déclaration de résultat adaptée à votre régime et rapprocher recettes, dépenses et comptabilité.
  • Pour un BNC au régime contrôlé, contrôler la liasse 2035 ; le résultat est ensuite reporté sur la 2042-C-PRO.
  • Lire chaque notification reçue dans les espaces impôts et Urssaf avant d'agir.

Juillet à août : relire les régularisations

  • Vérifier le calendrier de paiement reçu après la déclaration de revenus et les éventuelles régularisations de cotisations.
  • Mettre à jour la projection de trésorerie avec les échéances restantes.
  • Revoir les contrats qui ont changé avec votre activité, vos revenus ou vos locaux.

Septembre à octobre : préparer la fin d'exercice

  • Faire le point sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs manquants.
  • Vérifier les attestations de cotisations facultatives et, si vous êtes au réel, votre disponible Madelin indicatif.
  • Préparer les évolutions prévues l'année suivante : association, locaux, matériel, recrutement ou cessation.

Novembre à décembre : fermer l'année sans précipitation

  • Consulter les échéances de CFE et les calendriers officiels applicables.
  • Mettre à jour le registre de contrats et d'échéances.
  • Planifier les rendez-vous nécessaires avec les organismes compétents ou vos conseils habituels.
Ce calendrier présente des repères généraux. Les régimes, options et dates de dépôt diffèrent : utilisez les échéanciers de vos espaces professionnels comme référence.